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Titres de transport > La prime transport 50% remboursé

Salariés, voyagez en bus à moitié prix avec la prime transport :

 

 

La Prime Transport, qu'est ce que c'est ?

C'est l'obligation par l'employeur de prendre en charge 50% de vos frais de déplacement en transports en commun pour vos trajets domicile - travail. Elle est applicable à tous les types de salariés (temps complets, partiel, intérimaires...).

  • depuis 2009 pour les salariés du secteur privé
  • depuis 2010 pour les agents publics

 

Comment en bénéficier ?

C'est simple! Il vous suffit de fournir à votre employeur les justificatifs (ticket de caisse, reçu...) de votre abonnement de transport QUB (annuel ou mensuel) pour le remboursement.

Votre employeur procédera directement au remboursement sur votre fiche de paie.

Le justificatif peut également être établi lors de la vente en ligne.

Téléchargez :

La loi Le décret pour le secteur privé
Le lien pour le secteur public

 Article 20 de la loi 2008-1330 du 17 décembre 2008  Décret 2008-1501 du 30 décembre 2008

http://vosdroits.service-public.fr/F12163.xhtml

En cas de non application de la prime transport, des pénalités sont applicables depuis le 1er avril 2009.

La participation doit apparaître sur la fiche de paie du salarié au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel le titre de transport a été validé (m+1).

 

Votre abonnement

Votre abonnement annuel à 14,30€ par mois au lieu de 28,60€ (en 10 fois)

Votre abonnement mensuel à 14,85€ au lieu de 29,70€

Cumulez les réductions

La prime transport est applicable avec la tarification solidaire.

Par exemple votre abonnement mensuel pass 50 à 14,85€ plus la prime transport (50% de réduction) = 7,43€ par mois

Des réductions sont également possibles avec votre assurance, renseignez vous

 

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